Le Centre Gériatrique Condé

Mentions légales

  • Loi informatique et libertés :
    Conformément à l'article 39 de la loi "Informatique et Libertés"
    du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
    Pour l'exercice de ces droits, l'utilisateur est invité à s'adresser par courriel à accueil@fondation-conde.com.
    Il peut aussi écrire à la Fondation Condé, Place Maurice Versepuy 60500 Chantilly. L'utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant.
    L'utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la "Commission Nationale Informatique et Libertés".
    Les utilisateurs du site Internet fondation-conde.com sont invités à faire connaître à la Fondation Condé leurs remarques sur d'éventuels dysfonctionnements du site.

  • Propriété intellectuelle :
    Le site fondation-conde.com et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, est la propriété de la Fondation Condé, siège social : Place Maurice Versepuy 60500 Chantilly - tél : 03 44 67 44 67 - SIREN 775.628.191. Le directeur de la publication est Madame Nicole DAVAL, n-daval@fondation-conde.com.
    Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de la Fondation Condé est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.Conformément aux dispositions de la loi n 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, la Fondation Condé est producteur de sa base de données, accessible sur le présent site, dont elle est seule propriétaire.
    En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site fondation-conde.com auquel vous accédez.
    L’agence de communication qui a créé, rédigé et réalisé le Site Internet de la Fondation Condé est la société Comclovis - Tél : 01 70 70 27 26 - www.comclovis.com
    Le Prestataire assurant l’hébergement du Site ainsi que le stockage des informations est la société Amen Tél : 08 92 55 66 77 - www.amen.com. La société assurant le développement web du site est Black Meridian - Tél : 01 42 46 48 98 - www.black-meridian.com

  • Conditions d'utilisation du site :

    1. L'utilisateur du site Internet fondation-conde.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site Internet et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
    2. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.
    3. Les informations fournies par la Fondation Condé au sein du site Internet fondation-conde.com le sont à titre indicatif.
    4. Le site Internet fondation-conde.com est normalement accessible 24h/24h et 7 jours/7.
      En cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques, pour des raisons de maintenance, sans que cette liste soit exhaustive, l'accès a tout ou partie du site Internet pourra être suspendu, interrompu ou supprimé sur simple décision de la Fondation Condé.
    5. Le contenu du site Internet fondation-conde.com est évolutif. La Fondation Condé se réserve le droit de modifier, supprimer, interrompre, améliorer le contenu, les caractéristiques, les offres de services du Site Internet fondation-conde.com ainsi que les mentions légales sans notification préalable.
    6. Le site Internet fondation-conde.com a été créé en France et est régi par le droit français. En utilisant le présent Site Internet, l'utilisateur accepte expressément les présentes conditions d'utilisation.
      Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel prévu au présent Site Internet sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.