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Par un legs ou une donation

  • Un legs est une libéralité faite par testament.

  • Une donation est un don fait du vivant du donateur par acte établi devant notaire.

La Fondation Condé est habilitée à recevoir des legs, même situés à l’étranger, et des donations.
Transmettre tout ou partie de son patrimoine est un acte conséquent et nous vous recommandons de consulter un notaire. Il sera l’interlocuteur de la Fondation Condé en cas de legs.
La Fondation Condé est exonérée de droits de succession mais les legs particuliers sont soumis à l’impôt. En effectuant une donation, vous pouvez profiter dans certains cas de réductions d’impôts avantageuses. Si vous considérez un legs ou une donation en faveur de la fondation Condé, nous sommes à votre disposition pour vous expliquer toutes les modalités d’une telle opération.

Appelez Nicole Daval, directrice, au 03 44 67 44 01